Mentions légales
Le site internet www.atelieraminima.com est édité par Marie-Eva Cunin sous le nom commercial Atelier a minimâ.
Entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (identifiant SIREN 831 343 082) et inscrite à la Chambre des métiers de l’artisanat de Seine-Saint-Denis.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par l’entreprise, dénommée ci-après « le vendeur » ou « l’entreprise » :
Mme Marie-Eva Cunin - Atelier a minimâ
immatriculée sous le numéro SIRET 831 343 082 00010
représentée par Mme Marie-Eva Cunin en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
L’entreprise peut être contactée par courriel via le formulaire nommé « contact » présent en haut du site.
Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits ou services sur www.atelieraminima.com ; dénommée ci-après « le client » ou « l’acheteur ».
Article 1_ Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les droits et obligations qui lient l’entreprise Atelier a minimâ et ses clients dans le cadre des ventes en ligne de produits ou services sur le site www.atelieraminima.com. En effectuant un achat sur www.atelieraminima.com, le client déclare donc avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières de vente mentionnées dans le descriptif d’un produit ou service présent sur le site.
Tout acte d’achat vaut donc pour acceptation entière et totale de ces conditions générales de vente. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site internet. Les conditions générales de vente applicables pour le client sont alors celles en vigueur à la date d’achat.
Article 2_ Produits
Sont vendus sur le site www.atelieraminima.com, les produits ou services proposés par Atelier a minimâ : objets en céramique à usage domestique ou ornemental, cartes-cadeaux ou bons pour des cours de poterie. Pour chaque article, les propriétés essentielles ou particularités des biens, services et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur par le biais d’un descriptif et de photos. Il appartient à l’acheteur d’en prendre connaissance avant tout acte d’achat et, par la suite, de faire usage des articles selon les précautions d’usage et d’entretien préconisés.
Il est également à noter que les articles mis en vente sur le présent site sont tous issus d’une fabrication entièrement artisanale. Ainsi, nonobstant tout le soin apporté à chaque article, il peut exister de légères variations de taille ou de couleur d’un article à l’autre, essence même d’un processus intégralement fait-main. Chaque article étant unique, il est convenu que les photographies, descriptifs ou dimensions présents sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée les concernant.
Article 3_ Prix
Le prix des produits et services vendus sur le site sont présentés en euros et toutes taxes comprises puisque l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Aux prix des produits, spécifiés dans le descriptif de chaque article, s’ajoutent des frais de port avant la validation du panier d’achat. Le montant des frais d’expédition est prévu à l’avance en fonction des frais d’emballage, du poids des articles en céramique commandés et de la grille tarifaire correspondant du service Colissimo de La Poste en vigueur à la date d’achat.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Article 4_ Conditions de livraison
L’entreprise expédie votre commande en France à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, les informations exactes et nécessaires à l’expédition de sa commande : nom, adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone afin d’être joint par le vendeur ou les services de livraison si nécessaire. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande et, en cas d’erreur, d’en informer immédiatement le vendeur via le formulaire de contact.
Les commandes sont postées au maximum dans la semaine qui suit la vente, cette période de préparation étant suivie des 2 à 4 jours d’expédition (délais indicatifs de La Poste). A titre indicatif : les livraisons sont en général assurées sous 7 jours ouvrés entre la date de la commande et la date de livraison. Ce délai ne saurait être garanti par l’entreprise et un retard raisonnable dans la livraison des produits ne saurait donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Il est également possible pour le client le désirant, de venir chercher sa commande dans l’atelier de fabrication Atelier a minimâ à Montreuil (93100). Aucun frais de livraison ne s’appliqueront dans ce cas et l’annulation des frais de port sera calculée automatiquement en entrant le code ATELIER juste après la première validation du panier. Le vendeur contactera alors le client par voie de mail afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait de la commande.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine selon les présentes conditions mais il est possible de me contacter via le formulaire de contact afin d’obtenir un devis personnalisé pour une livraison hors de cette zone. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou d’état ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur mais sont entièrement à la charge de l’acheteur qui est invité à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes du pays de destination.
Article 5_ Réception des produits
L’entreprise s’engage à protéger les articles expédiés afin de leur assurer un voyage serein. Si, malheureusement, des dommages étaient intervenus lors du transport, il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de la réception de sa commande et d’en informer au plus vite le vendeur. Le client s’engage alors à fournir au vendeur des photos des pièces endommagées et à effectuer un recours auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Article 6_ Délai de rétractation
Conformément aux dispositions prévues par l’article L .221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation valable dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande. Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise via le formulaire de contact présent sur le site et donne droit à l’acheteur à l’obtention d’un avoir ou d’un remboursement selon le choix de ce dernier. L’acheteur sera alors notifié par mail dès réception par le vendeur du colis retourné et obtiendra le remboursement des articles sous 30 jours à compter de cette date ou d’un avoir utilisable immédiatement et sans limitation de durée sur la boutique en ligne. Sont exclus du remboursement, les frais de retour des produits qui sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur s’engage à retourner les articles dans leur parfait état d’origine et complets, il lui appartient alors d’assurer l’emballage et la protection des articles retournés.
Conformément aux dispositions prévues dans les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas si les articles portent la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente d’un produit neuf ou si les articles résultent d’une commande réalisée sur mesure.
Tout cours ou stage annulé moins de quatre jours à l'avance est dû et ne pourra donc pas donner lieu à un remboursement (jusqu'au lundi minuit pour le samedi par exemple).
Article 7_ Paiement
Pour tout acte d’achat sur le site, l’intégralité du paiement est exigible immédiatement à la commande. Tous les paiements réalisés par carte bancaire via le site www.atelieraminima.com sont pris en charge par le système de paiement sécurisé Stripe. Toutes les informations transmises par le client lors de sa commande sont strictement confidentielles et réservées au bon acheminement de celle-ci. En effectuant l’acte d’achat, le client assure qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le vendeur demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Le présent site étant édité via la société Bigcartel, cette société fournit un cryptage SSL pour la sécurisation des informations clients et des informations bancaires.
Le client peut également contacter le vendeur via le formulaire de contact pour réserver des articles présents sur la boutique en ligne et effectuer un paiement physique lors du retrait de sa commande à l’atelier, à Montreuil. Il lui sera alors proposé les moyens de paiement suivants : espèces, application Lydia ou paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire de paiement Zettle.
Article 8_ Disponibilité
Tous les produits présentés sur le présent site sont déjà fabriqués et disponibles immédiatement sauf mention contraire sur la fiche de l’article pour un produit en pré-commande (le délai de fabrication est alors indiqué). Si l’article désiré est indisponible ou en stock insuffisant ou que le client souhaite passer une commande personnalisée, il est invité à contacter le vendeur via le formulaire de contact qui pourra alors lui indiquer la faisabilité de la demande et un délai indicatif à la fabrication de la commande.
L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou ouvrir le droit à une possibilité d’indemnisation ou de dommages et intérêts en faveur du client.
Article 9_ Responsabilité
Les obligations décrites dans les présentes Conditions générales de vente et la responsabilité de l’entreprise ne sauraient être mises en œuvre si le manquement de l’entreprise découle d’un cas de force majeure. S’entend, à ce titre, conformément à l’article 1148 du Code Civil, tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être retenue dans le cas de perturbation ou de grève des services postaux.
Dans tout les cas, le vendeur s’engage à aviser le client dès que possible de tout évènement pouvant perturber les termes normaux du présent contrat.
Article 10_ Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés sur www.atelieraminima.com, comprenant nom de domaine, marque, images, produits, textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Mme Marie-Eva Cunin. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces biens est strictement interdite sauf accordée expressément et par écrit par Mme Marie-Eva Cunin.
Article 11_ Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement Européen, l’entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client et à réserver l’usage de celles-ci aux seules fins nécessaires à la préparation, la facturation et la livraison de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 de la Loi Informatique et Libertés, chaque client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concerne. Vous pouvez ainsi faire usage de ce droit en faisant votre demande via le formulaire de contact du site.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous consentez à la collecte et l’utilisation de ces données strictement dans le cadre du présent contrat.
Aussi, www.atelieraminima.com étant édité via la société Bigcartel, cette société fournit un cryptage SSL pour la sécurisation des informations clients et des informations bancaires.
Article 12_ Droit applicable et litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toutes les opérations de vente et d’achat réalisées sur le présent site sont soumises au droit français. Le litige sera porté devant le Tribunal compétant si aucune solution amiable n’est trouvée entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
L’acheteur est également tenu de lire consciencieusement les descriptifs présents sur chaque article et de tenir compte de leurs particularités notamment pour l’entretien et l’usage de ceux-ci lorsque précisé. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage survenant après un mauvais usage de l’objet ou ayant été expressément déconseillé par le vendeur ou en cas d’entretien ne respectant pas les précautions indiquées sur la fiche descriptive de l’article.